De l’intérêt de la réglementation des activités de conseil en sécurité ?

Réglementation conseil en securite

Le marché de la sécurité privée est en pleine transformation. Pour faire face à la pénurie de main d’œuvre sévissant depuis plusieurs années, le secteur doit se réinventer. Nouvelle vision de l’agent de sécurité, nouvelles technologies et nouvelle régulation vont de pair pour réussir cet objectif.

Côté réglementation, la Loi de Sécurité Globale promulguée en mai 2021 prévoit, dans son article 35, d’étudier la possibilité d’encadrer certaines activités de sécurité-sûreté « en vue de contrôler la moralité et l’aptitude professionnelle des personnes qui les exercent ». Les activités de conseil en sécurité sont concernées, tout comme la sécurité incendie, la sécurité électronique et les services de sécurité fournis à l’étranger.

Sur le principe, cette refonte est vue comme un gage de professionnalisation du métier. Mais dans la réalité, les spécificités et diversités de la profession rendent l’exercice bien difficile.

Entre définition de la fonction de conseil en sécurité et encadrement des activités, nous faisons le point sur la situation.

 

Le conseil en sécurité, une activité à part entière

 

Légiférer un cadre commun aux métiers de conseil et aux prestations de services peut s’avérer périlleux. En effet, bien que l’activité de conseil ait également pour vocation finale d’assurer la sécurité de biens, de personnes et d’actifs, sa définition diffère pourtant des autres activités réglementées.

Relevant des prestations intellectuelles, le conseil en sécurité s’écarte des métiers qui mettent directement en œuvre des moyens humains et techniques. Il englobe des savoir-faire divers, allant de l’audit à la formation, de la coordination opérationnelle à l’accompagnement et l’ingénierie.

Par ailleurs, les services fournis par les entreprises de conseil sont particulièrement étendus. Cartographie des risques, formalisation de procédures, création et optimisation de dispositifs de sécurité, pilotage des centres de commandement, gestion de crise, suivi des prestataires ou réalisation de diagnostics … la nature même du métier de conseil est vaste et ne relève pas, en soi, d’une activité concrète de sécurité privée.

Contrairement à un prestataire de services, un cabinet de conseil ou un bureau d’étude évolue ainsi dans un cadre contractuel plus large. Trouver une réglementation commune à des activités si différentes semble être un objectif plutôt difficile à mettre en place.

 

De l’importance de réglementer les activités de sécurité

 

Pourtant, le contrôle de la moralité et de l’aptitude professionnelle reste nécessaire. Intervenant dans des domaines sensibles, ayant accès à des données souvent confidentielles, garantir la moralité et les compétences des opérateurs est indispensable.

La démarche est aussi cohérente compte tenu du fait que les consultants en sécurité évoluent dans de nombreux domaines eux-mêmes réglementés. Aéroportuaire ou portuaire, sécurité humaine ou vidéoprotection, le conseil est un maillon de la chaîne qui se doit d’agir dans un contexte régulé.

L’activité recoupe ainsi des champs couverts par l’ensemble du secteur, notamment par la mise en place de cahiers des charges, la réalisation de stratégies ou d’audits et le recrutement d’équipes. Par la similarité des fonctions, il semble logique d’inclure l’activité de conseil dans un encadrement commun.

Cependant, le contrôle de l’aptitude professionnelle, condition d’entrée dans la profession, n’est toujours pas adapté à la réalité du terrain. Outre les disparités évoquées plus haut, les expériences et qualifications des acteurs de la profession sont également hétérogènes. Sans formation spécifique aux métiers de la consultance en sécurité, les profils varient. Consultants « généralistes », hauts fonctionnaires, praticiens de la sécurité privée ou responsables de services internes, le spectre des acteurs évoluant dans le métier est large.

Autant d’obstacles qui entravent la définition d’un véritable périmètre professionnel, quand bien même la loi exige la remise d’un rapport sur la réglementation de ces activités d’ici fin 2022.

 

Ainsi, dans la lignée de la vision du SCS (Syndicat du Conseil en Sûreté), OCPR milite pour que l’activité de conseil bénéficie d’une meilleure reconnaissance et d’une plus grande professionnalisation tout en s’inscrivant dans un principe de sécurité globale. Pourtant, la question se pose de savoir si le passage à une réglementation au Livre VI répond réellement à cet objectif.